Valeurs locatives des maisons d´habitation comprises dans un bail rural
Mis à jour le 04/06/2013
- modifiant l´arrêté fixant le mode de calcul du prix de fermage et des loyers des bâtiments d'habitation.
Préfète
des Vosges
- modifiant l´arrêté fixant le mode de calcul du prix de fermage et des loyers des bâtiments d'habitation.