Manifestations sportives
Index d'articles
Manifestations sportives
Publié le 29/03/2024
Epreuves sportives SANS véhicules à moteur
Publié le 26/11/2013
Epreuves sportives AVEC véhicules à moteur
Publié le 26/11/2013
Concentration de véhicules terrestres à moteur
Publié le 26/11/2013
Manifestations sportives SANS véhicule à moteur
Publié le 26/11/2013
Manifestations sportives AVEC véhicule à moteur
Publié le 26/11/2013
L’arrêté du 3 mai 2012 a modifié certains délais de dépôt des demandes (délais à consulter dans la rubrique « différents types de manifestations »).
Le décret 2012-312 du 5 mars 2012 a simplifié la procédure concernant les déclarations en prévoyant que l’obligation de déclarer ne s’applique qu’à partir de certains seuils de participants (à voir dans la rubrique « déclarations »).
Natura 2000 : en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 et de l’arrêté préfectoral
N° 638/2011/DDT du 19 octobre 2011, une évaluation des incidences NATURA 2000 devra être fournie avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de manifestations sportives dans les cas suivants :
- manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport.
- manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 600 personnes, la manifestation étant localisée en tout ou partie, sur un site « Natura 2000 ».
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épreuves, courses ou compétitions sportives soumises à autorisation ou à déclaration, au titre des articles R 331.6 à R 331.17 du code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 100 personnes, la manifestation se déroulant en tout ou partie, à l’intérieur du site Natura 2000 FR4112003 « ZPS Massif Vosgien ».
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L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Cette évaluation incombe à l’organisateur de la manifestation sportive.
Pour plus d'informations, veuillez cliquez sur les liens suivants :
- Code du sport : articles R 331-6 à R 331-34
- Livret sur l'évaluation des incidences
- Guide méthodologique
Types de manifestations sportives :
- Manifestations soumises à autorisation préfectorale (compétitives)
- Épreuves sportives sans véhicules à moteur
- Épreuves sportives avec véhicules à moteur
- Concentrations de + de 200 voitures ou + de 400 motos
- Manifestations soumises à déclaration (non compétitives)
- Manifestations sportives sans véhicules à moteur
- Concentrations de - de 200 voitures ou - de 400 motos
- Homologation de circuit