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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Mardi 3 juillet 2018, une Commission Interministérielle s’est réunie en session ordinaire afin d’examiner notamment les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle suite aux conséquences des inondations et coulées de boue observées entre les 28 mai et 9 juin 2018.

L’arrêté interministériel du 9 juillet 2018, paru au Journal Officiel du 27 juillet 2018, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à ces inondations.

Les communes vosgiennes suivantes ont reçu un avis favorable :

- pour les inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 :

  • Arches ;
  • Archettes ;
  • Capavenir Vosges ;
  • Chavelot ;
  • Epinal
  • Golbey ;
  • Pouxeux ;
  • Vaudéville ;

- pour les inondations et coulées de bouées du 28 au 31 mai 2018 et celles du 4 juin : Aydoilles ;

- pour les inondations et coulées de bouées du 30 mai 2018 : Les Forges ;

- pour les inondations et coulées de bouées du 31 mai 2018 et celles du 9 juin 2018 : Cheniménil ;

- pour les inondations et coulées de bouées du 4 juin 2018 : Deyvillers.

Cette disposition va permettre l'indemnisation des biens couverts par les compagnies d’assurances des personnes sinistrées, dans le cadre de l'application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.

Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d'assurance et effectuer, si ce n'est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel précité.

Dès lors les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.

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