Organisation de manifestations artistiques, festives et culturelles sur la voie publique

Mis à jour le 25/07/2023

Conformément à l’article L211-1 du Code de la sécurité intérieure “sont soumis à l’obligation de déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique”.

Lorsqu’un organisateur souhaite effectuer une manifestation (autre qu’une compétition sportive) temporaire sur la voie publique, il doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire.

Déclaration d’une manifestation selon le nombre de personnes attendues en simultané

  • Manifestations de moins de 1500 personnes : déclaration en mairie.
    • Un mois avant la manifestation, le maire informe :
      • La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) ou le Groupement de Gendarmerie Départementale (GGD)
      • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
  • Manifestations entre 1500 et 5000 personnes : déclaration en mairie.
    • Deux mois avant la manifestation, le maire informe :
      • La préfecture ou la sous-préfecture selon l’arrondissement concerné
      • La DDSP direction départementale de la sécurité publique ou le GGD
      • Le SDIS Service départemental d'incendie et de secours
  • Manifestations de plus de 5000 personnes : déclaration en préfecture deux mois avant la manifestation et transmission d’un dossier de sécurité.

 

ATTENTION : Ces seuils sont indicatifs. Ainsi, dès lors qu’une manifestation sera jugée sensible en raison du lieu, du public attendu ou de l’objet de celle-ci, il vous appartient d’en informer les services des sous-préfectures ou de la préfecture via le formulaire de déclaration pour l’organisation d’une manifestation sur la voie publique. De plus, le nombre de personnes doit être comptabilisé à un instant précis.

Sanctions

Les faits suivants sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende :

  • Organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration
  • Organisation d’une manifestation ayant été interdite,
  • Établissement d’une déclaration préalable incomplète ou inexacte.

 

Documents annexes :

Télécharger Formulaire de déclaration de manifestation artistique, festive, culturelle sur la voie publique PDF - 0,13 Mb - 30/06/2023
Télécharger Circulaire du 13 juillet 2022 relative à l’organisation et à la sécurisation des manifestations culturelles, festives et artistiques dans le départ... PDF - 0,22 Mb - 30/06/2023
Télécharger Recommandations à faire aux bénévoles lors de la réunion préparatoire à la tenue de la manifestation PDF - 0,05 Mb - 30/06/2023
Télécharger Recommandations à faire aux agents de sécurité privée lors de la réunion préparatoire à la tenue de la manifestation PDF - 0,05 Mb - 30/06/2023
Télécharger Recommandations pour la sécurisation lieux de rassemblement ouverts au public PDF - 0,07 Mb - 30/06/2023
Télécharger Modèles de fiches réflexes et annuaire d’urgence PDF - 0,07 Mb - 30/06/2023
Télécharger Annuaire des adresses électroniques de référence PDF - 0,04 Mb - 30/06/2023
Télécharger Guide des bonnes pratiques sécurisation évènement voie publique PDF - 22,26 Mb - 17/07/2023

Demande d’autorisation de gardiennage / surveillance sur la voie publique

Les missions de gardiennage ou de surveillance sur la voie publique effectuées par des agents de sécurité privée sont soumises à une autorisation préalable du préfet pour chaque manifestation. L’autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral.

Pour obtenir une autorisation, il faut constituer un dossier. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires dans l’onglet « Gardiennage/surveillance sur la voie publique ».

Calcul du dimensionnement des dispositifs prévisionnels de secours