Manifestations sportives

Mis à jour le 26/11/2013

Index d'articles

L’arrêté du 3 mai 2012 a modifié certains délais de dépôt des demandes (délais à consulter dans la rubrique « différents types de manifestations »).


Le décret 2012-312 du 5 mars 2012 a simplifié la procédure concernant les déclarations en prévoyant que l’obligation de déclarer ne s’applique qu’à partir de certains seuils de participants (à voir dans la rubrique « déclarations »).


Natura 2000 : en application du décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 et de l’arrêté préfectoral
 N° 638/2011/DDT du 19 octobre 2011, une évaluation des incidences NATURA 2000 devra être fournie avec le dossier de demande d’autorisation ou de déclaration de manifestations sportives dans les cas suivants :  

  • manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport.
  • manifestations sportives soumises à autorisation ou à déclaration au titre des articles R331-6 à R331-34 du Code du sport, et comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 600 personnes, la manifestation étant localisée en tout ou partie, sur un site « Natura 2000 ».
  • épreuves, courses ou compétitions sportives soumises à autorisation ou à déclaration, au titre des articles R 331.6 à R 331.17 du code du sport, et  comportant un nombre total de personnes (organisateurs, participants, spectateurs) pouvant atteindre ou dépasser 100 personnes, la manifestation se déroulant en tout ou partie, à l’intérieur du site Natura 2000 FR4112003  « ZPS Massif Vosgien ».
     
  •  L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité du projet de manifestation sportive avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Cette évaluation incombe à l’organisateur de la manifestation sportive. 
     

Pour plus d'informations, veuillez cliquez sur les liens suivants :


Types de manifestations sportives :

 

- Manifestations soumises à autorisation préfectorale (compétitives)


-  Manifestations soumises à déclaration (non compétitives)


-  Homologation de circuit