- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature de l’ordonnateur secondaire à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature pour les attributions de représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges
- Arrêté préfectoral accordant délégation de signature à M. Yann DACQUAY, Directeur départemental des territoires des Vosges, pour l’exercice de la compétence d’ordonnancement secondaire pour ce qui concerne le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit Fonds BARNIER
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