75RAA18 – 01 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
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- Arrêté préfectoral n°2083-2018 du 26 septembre 2018 portant convocation des électeurs de la commune de LAVELINE DEVANT BRUYERES en vue de procéder à des élections municipales partielles
- Arrêté préfectoral n°2385-2018 du 27 septembre 2018 fixant la liste des communes rurales dans le département des Vosges
- Arrêté n°2370-2018 du 27 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire à la "Maison funéraire ARNOULD BOURBON" à MATTAINCOURT
- Arrêté n°2076-2018 du 20 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire aux "POMPES FUNEBRES PHILIPPE " à VITTEL
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75RAA18 – 02 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
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- Arrêté préfectoral n° 508-2018 du 02 octobre 2018 portant sur la dérogation aux dispositions du programme d’actions national et du programme d’actions régional à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
- Arrêté préfectoral n°1930-2018 du 05 octobre 2018, portant modification de l’arrêté 2708-2015 du 24 décembre 2015, relatif à la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – CODERST -
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75RAA18 – 03 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST
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- Arrêté DREAL-SG-2018-45 du 18 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux personnes dûment nommées
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75RAA18 – 04 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI – Unité départementale des Vosges
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- Arrêté n° 2018/43 portant subdélégation de signature en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
- Arrêté n° 2018/44 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
- Arrêté n° 2018/45 portant subdélégation de signature en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est (compétences générales)
- Arrêté n° 2018/46 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur des chefs de pôles et de la secrétaire générale de la Direccte Grand Est
- Arrêté n° 2018/47 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des unités départementales de la Direccte Grand Est
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant dérogation au repos dominical à la société Décathlon à Saint-Dié-des-Vosges
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant dérogation au repos dominical à la société Les Vérandas de l’Est à Anould
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75RAA18 – 05 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
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- Arrêté ARS n° 2018-3006 du 25 septembre 2018 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de l’Ouest Vosgien
- Arrêté ARS n° 2018-2883 du 13 septembre 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Gérardmer
- Arrêté conjoint du Préfet des Vosges et du Directeur général de l’ARS, en date du 02 octobre 2018, modifiant l’arrêté n°2016-2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires - CODAMUPS TS -, du Sous-Comité Médical – SCM – et du Sous-Comité Transports Sanitaires – SCTS – des Vosges
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75RAA18 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES VOSGES
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- Arrêté conjoint n° 2233 du 1er octobre 2018 portant modification de la composition du comité responsable du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
- Arrêté préfectoral n° 2379 du 19 septembre 2018 portant création du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association COALLIA
- Arrêté préfectoral n° 2380 du 19 septembre 2018 portant extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fédération Médico-sociale des Vosges
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75RAA18 – 07 CENTRE HOSPITALIER DE RAVENEL
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- Décision portant délégation de signature permanente à M. Alain KNOPF, Directeur de la formation professionnelle continue des personnels non médicaux, et, en son absence, aux personnels dûment désignés, en matière de ressources humaines
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75RAA18 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE
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- Arrêté du 1er octobre 2018, abrogeant l’arrêté du 11 janvier 2018, accordant subdélégation de signature aux personnes dûment nommées en matière domaniale
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