RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016

Mis à jour le 30/11/2016

Edition mensuelle

SOMMAIRE

  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » et du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
  •  Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement dans le département des Vosges pour la période du 2 décembre 2016 (à zéro heure) au 4 janvier 2017 (minuit)
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien par la fusion de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, de la communauté de communes du Pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Terre d’eau issue de la fusion des communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel Contrexéville, avec extension de la commune de Thuillières
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération d’Epinal issue de la fusion de la communauté d’agglomération d’Epinal et des communautés de communes du val de Vôge, de la Vôge vers les rives de la Moselle et de la moyenne Moselle, avec extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest par la fusion de la communauté de communes des Marches de Lorraine, de la communauté de communes du Pays de la Saône vosgienne, de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains
  •  Ordre de jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 9 décembre 2016 l’examen d’un projet
 
 
  •  Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la réalisation, par le Conseil départemental des Vosges, des travaux de rectification des virages du Void d’Escles sur la RD 460 à Escles et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » Moselle amont sur la commune de Bussang
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de DARNEY
  •  Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Illico perso à LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de PAIR ET GRANDRUPT
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BAMBOIS
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BENNEVISE
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE BERGIBOIS
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun COQ
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVIERES
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES ENTONNOIRS
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun FADE
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun GABRION
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU GAFFEY
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES GOURMETS
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESPOIR
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA POTENTILLE ARGENTEE
  •  Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU PRINTEMPS
  •  Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA TREILLE
  •  Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE SAINT BASLEMONT
  •  Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA MANCORE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES BASSES
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU BILLOT
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE CHAPENTOUX
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHARMEE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA DERMANVILLE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES ESSARTS
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA FRAUMONT
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES FRERES HELLE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE GIRAUCELLE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE GRAND FONTAINE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun HOUILLON-POIROT
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES HOUX
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA JUSTICE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’AME
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGELINE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DES MITREUCHES
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA MURE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU PETIT MOULIN
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE LA PLANESSE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU RENCLOS
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU RUISSEAU D’ ARGENT
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU RUISSEAU D’ARGENT
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE SAULX
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DU SORBIER
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun THOUVENIN
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE TRIANCHE
  •  Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun DE VAUDEVILLE
 
 
  •  Arrêté préfectoral portant agrément Jeunesse Education Populaire à l’Association de musique « Les loisirs véternats » à Ventron
  •  CAHIER DES CHARGES relatif à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département des Vosges 2016
 
 
  •  Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques
 
 
  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
  •  Récépissé de déclaration concernant M. ANTOINE, micro-entrepreneur à ATTIGNY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme MOREAU, entrepreneur individuel à GOLBEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SARL Société à responsabilité limitée SAP A VOTRE SERVICE à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
 
 
  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016