Consultation du public sur le dossier présenté par la société LORRAINE PELLETS
Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du vendredi 5 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus, à la mairie de Saulxures-sur-Moselotte, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 – samedi de 9 h à 12 h).
Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.
Toute information concernant ce dossier peut être demandée à M. Hervé OLIVIER, directeur général de la société LORRAINE PELLETS SAS(Tél : 03 29 24 61 89).
Du vendredi 5 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Saulxures‑sur-Moselotte, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Saulxures-sur-Moselotte qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr
L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.
Dossier de demande d'enregistrement :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté de consultation du public PDF - 0,18 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Avis au public PDF - 0,06 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 00- Courrier accompagnement dossier PDF - 0,02 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 01- CERFA PDF - 3,45 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 02- Dossier d'enregistrement PDF - 4,41 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 1 - Avis du Maire PDF - 0,27 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 2 - Récépissé dépôt permis de construire PDF - 0,54 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 3 - plan au 1.25000 PDF - 1,22 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 4 - plan de situation au 1.2500 PDF - 1,00 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 5 - plan des réseaux PDF - 0,88 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Annexe 6 - plan de masse au 1.250 PDF - 4,69 Mb - 14/10/2021