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Avis d'ouverture d'une enquête d'utilité publique : commune de Fresse-sur-Moselle
Mis à jour le
28/11/2023
Télécharger Arrêté Préfectoral d'ouverture
PDF - 0,43 Mb - 19/01/2023
Télécharger Avis d'enquête
PDF - 0,07 Mb - 19/01/2023
Rapport et conclusions
Télécharger Rapport DUP
PDF - 1,86 Mb - 03/04/2023
Télécharger Conclusions
PDF - 0,20 Mb - 03/04/2023
Télécharger Arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation des travaux de l'OAP "Tête du Seu" et la cessibilité des terrains
PDF - 1,05 Mb - 28/11/2023
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