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DémaTIC : téléprocédure de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques

DémaTIC : téléprocédure de remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques

09/05/2018

Dans le cadre des actions de simplification, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a lancé en 2015 avec le Ministère de l’action et des comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement (...)